Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL www.larbreathe-pro.fr (le « Site »), est édité par L’ARBRE A THE inscrite sous le numéro 817618671, dont le siège social est situé au 118-130 avenue Jean Jaurès 75020 PARIS, S.A.S.U au capital de 5.000 euros, inscrite au R.C.S. de représentée par Joëlle CHANON dûment habilitée,
(Ci-après désigné le « Vendeur »).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est FR50817618671.
Le Site est hébergé par la société GOOGLE, située Vercel Inc, 340 Lemon Ave #
Le Directeur de la publication du Site est Joëlle CHANON.
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Le Service Client du Vendeur peut être contacté au numéro suivant 07.86.51.89.69 aux horaires suivants 9h00/18h00 et par email en vous adressant à contact@labreathe.fr.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent exclusivement à la vente des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site (les « Produits ») à tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité et ayant créé un compte.
Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le Site afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.
La passation d’une commande de Produits sur le Site emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.
Article 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans une fiche technique figurant sur le Site et éditée, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs. Cette fiche technique est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site par le Vendeur.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur et ses fournisseurs, sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.
Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur le Site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.
Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d’une commande à titre purement indicatif (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration de produit).
Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, le Vendeur informera le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :
- le Vendeur pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé ;
- le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi ;
- le Client pourra annuler totalement la commande ; ou
- le Client pourra annuler la commande des Produits indisponible(s) et recevoir ainsi les autres Produits figurant dans la commande.
Article 3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION
Tout Client désirant pleinement bénéficier du Site et procéder à l’achat de Produits devra :
- disposer de la pleine capacité et agir à des fins strictement professionnelles ;
- créer son espace personnel sur le Site en renseignant les différents champs du formulaire de création d’un compte (dénomination, numéro de RCS, nom/prénom du référent, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
- confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
- confirmer son inscription.
L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site.
L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant.
Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site.
Lors de la création d’un compte avec courrier électronique, le Client est invité à choisir un mot de passe, qui constitue la garantie de la confidentialité des informations qui seront contenues dans son compte.
Aux fins de validation de l’inscription, le Vendeur adresse au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée par ce dernier. Le Client procède alors à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet dans le courrier électronique de confirmation.
Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s'engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.
Le Client s’engage à ne pas divulguer ou transférer son compte, ses identifiants et mots de passe et est seul responsable de leur utilisation jusqu’à leur désactivation. Il doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui aurait fourni des informations erronées.